Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

ProVMS

Article 2 : buts de l’association.

L’association promeut l’activité autour du système d’exploitation OpenVMS.

Les membres mutualisent une part de leur activité de promotion autour des offres qui sont relatives à ce système (matériel, logiciel, services).

Ils utilisent le réseau constitué par l’association pour répondre de manière plus efficace aux demandes de compétences suscitées par l’activité du domaine.

Ils favorisent la connaissance générale autour de l’environnement technique OpenVMS, notamment auprès des milieux de recherche et d’enseignement.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Gérard Calliet, 160 rue de Bagnolet, 75020 Paris. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Membres

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, et de membres d’honneur.

Les membres actifs sont des professionnels intervenant dans l’environnement OpenVMS. Ils sont de deux types :

  • ou bien ce sont des sociétés de prestation en informatique – prestation étant entendue très généralement, aussi bien pour la vente de matériel ou de logiciel, les réalisations de systèmes d’information ou les prestations intellectuelles en régie ou au forfait –

  • ou bien ce sont des consultants indépendants.

L’association accepte ses membres actifs par cooptation.

Toute personne, société ou association favorable à l’environnement OpenVMS, et désireuse de participer activement à la promotion de cet environnement, peut devenir membre associé, sous réserve de l’accord des membres actifs.

Au cours de la vie de l’association, certaines personnes peuvent contribuer de manière significative, sans être pleinement concernées par les buts effectifs de celle-ci. Ces personnes sont les membres d’honneur de l’association, désignés par les membres actifs et les membres associés. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Les détails de la décision de cooptation, d’acceptation des membres actifs, de désignation des membres d’honneur sont donnés dans le règlement intérieur.

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, lorsque les conditions d’adhésion ne sont plus remplies, ou par la radiation du conseil d’administration.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’état, des collectivités territoriales et européennes, et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 6 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au minimum, et de 15 au maximum, renouvelé lors de l’assemblée générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles sans limitation.

Les membres actifs peuvent présenter leur candidature soit par courrier postal, soit par courrier électronique jusqu’à la veille de l’assemblée, ou bien oralement lors de l’assemblée.

Le conseil d’administration doit comporter une représentation mesurée du collège des sociétés et du collège des consultants. Les modalités de cette représentation et les modes d’élection au conseil d’administration sont détaillées dans le règlement intérieur.

Il est possible de décider de la participation au conseil d’administration de membres associés. Cette décision est prise par les membres actifs. La modalité de cette décision est précisée dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration peut se faire aider dans sa tâche par des membres d’honneur de l’association. Ce recours est précisé dans le règlement intérieur.

En cas de vacance le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation à la majorité des deux tiers. La personne cooptée est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité que pour une élection normale.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, dont les membres sont rééligibles sans limitation.

Le président a la charge d’organiser les élections des autres membres du bureau par le conseil d’administration, de présider les réunions du conseil d’administration, de participer au comité financier et de représenter l’Association vis à vis de l’extérieur.

Le secrétaire général est chargé de rédiger les procès verbaux et de faire les déclarations légales auprès des instances juridiques et administratives.

Le trésorier partage avec le président les responsabilités de la gestion financière de l’Association.

Le conseil d’administration a pour mission de définir et de mettre en œuvre les actions de l’Association dans le cadre de son objet social.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte des actes des membres du bureau. Il approuve le projet de budget préparé par le comité financier et autorise tout achat, aliénation, location, emprunt ou prêt nécessaire à la marche de l’Association.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les quatre mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, cette du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire général.

L’ordre du jour est communiqué avec la convocation. Tout membre peut proposer des ajouts à l’ordre du jour, dont la validité sera décidée par l’assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour, ou demandés comme ajouts et validés par l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 5.

Il n’est pas imposé de quorum pour l’assemblée générale ordinaire.

La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour toutes les questions soumises à l’assemblée générale ordinaire.

Le règlement intérieur peut définir de manière plus détaillée les modes de consultation et de décision de l’assemblée.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Le président peut, à la demande de la majorité simple des adhérents ou des membres du conseil d’administration, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit être composée au moins du quart de ses membres inscrits. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Aucun quorum n’est nécessaire lors de cette nouvelle réunion.

La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour toutes les questions soumises à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 9 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne les modes d’adhésion et d’administration de l’Association.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.